Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Forum Justice

Bonjour, Juste une demande. Voilà, mon épouse il y a quelques mois s'est fait arrêter par un surveillant parce qu'elle avait volé de la nourriture ...

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Forum Consommation

Bonjour, au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passai...

Forum Justice

Bonjour, Aujourd'hui je me suis faite virée d'un magasin non alimentaire par ca que j'avais mon chien avec moi. Seulement à l'entré il n'y avait au...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Veuve depuis 12 ans , il y a quelques années j'ai voulu reprendre mon nom patronyme, j'ai fait refaire tous mes papiers administratifs qu...

Guide

Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

Forum Mariage

Bonjour, mon conjoint à deux enfants 9 et 12 ans, divorcés d'avec leur il y à deux ans. ils ont été entendu par le JAF l'an dernier car on a voulu...