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Entretenir son trottoir est-il obligatoire en cas de neige ou de verglas ? Quelles sont les règles prévues par la réglementation ? Qui doit déneiger devant chez lui ?

Forum Consommation

Bonjour, Dans une administration publique, quelle valeur à une lettre-circulaire émanant d'une direction vis à vis des "organismes régionaux" et d...

Forum Louer un logement

Bonjour, Je fais encore appel à vos compétences pour ce litige concernant le débordement d'une haie de thuyas sur un trottoir. La haie de thuyas a ...

Forum Voisinage

Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes ...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous recherchons temoignages de personnes ayant eu un avertissement de la mairie pour haie debordant sur le domaine public Notre haie de...

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Bonjour, Je suis au lycée en seconde. Mon professeur m’a mis un 0/20 pour avoir était volontairement absente au contrôle. J’aimerais savoir si c’es...

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Bonjour, Le lotisseur a respecté le cahier des charges en faisant des trottoirs goudronnés et des trottoirs proprement empierrés, la mairie nous de...

Forum Retraite

Bonjour, A mon décès, les sommes qui seront versées a mon épouse par mes régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc, au titre de la réversio...

Forum cheques

Bonjour, J'ai déposer un cheques circulaire à ma banque !!! Combien de temps pour pouvoir le recevoir sur mon compte ?? Car déposé ce lundi et tou...

Forum acheter une maison

Bonjour, il n'y a pas longtemps que j'ai acheté une maison, je n'ai pas de bateau sur ma parcelle de terrain, qui doit payer les travaux? Merci par a...