Résultats pour clause d inalinébilite temporaire

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    Bonjour, je me suis fait voler mon passeport après avoir acheté mon billet AR pour Toulouse_Madrid; j'ai fait une déclaration de vol à la gendarmeri...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

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    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

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    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • Assurance pour salle des fêtes: URGENT

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    Bonjour, Pour les 18 ans de ma fille (5 février) nous louons une annexe de la salle des fêtes de notre commune. La mairie nous demande une attestat...

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

  • Prendre l'avion avec un récépissé de la CNI

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    Bonjour, Alors voila, on part aux Pays-Bas avec un ami et malheureusement il vient de ce rendre compte deux semaines avant le départ que sa carte d'...

  • Loi sur l'interdiction des animaux dans une location

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    Une clause du bail d'habitation peut-elle interdire les animaux dans un contrat de location ? Tout dépend de la nature du bail et du logement...

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