Résultats pour clause de non concurrence jurisprudence 2016

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m. Ces bambous nous ...

  • 5 samedis maximum par an : loi ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...

  • Delai pour activer une clause non concurrence

    Forum salariés

    Bonjour, Mon entreprise a réceptionné ma lettre de démission le 24 décembre 08. 2 questions : - A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirma...

  • Délai d'activation d'une clause de non concurrence.

    Forum démission

    Bonjour, Je suis actuellement en fin de préavis de démission d'un poste de commercial dans une agence de travail temporaire. Il me reste 15 jours ...

  • Etanchéité de terrasses et balcons en copropriété

    Forum copropriété

    Bonjour, notre immeuble a 20 ans, l'étanchéité des terrasses et balcons est a refaire le réglement de copropriété indique entretien a titre privé e...

  • Clause non-concurrence SYNTEC Informatique

    Forum salariés

    Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Vous cherchez une réponse précise ?