Résultats pour clause de resolution definition

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Une resolution rejetée en AG peut-elle être soumise au vote l'année suivante

    Forum copropriété

    Tout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...

  • Revoter une résolution, en copropriété.

    Forum copropriété

    Bonjour, - Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs. - Une de nos AG récentes a été annulée, e...

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    Guide

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

  • Résolution prise sans vote à l'assemblée générale

    Forum Immobilier

    Bonjour, Lors de la dernière assemblée générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la pr...

  • Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai un gros problème auquel je ne sais pas trop comment y remedier. je suis desperer... J'ai pris un appartement en location avec le père ...

  • Loi sur l'interdiction des animaux dans une location

    Guide

    Une clause du bail d'habitation peut-elle interdire les animaux dans un contrat de location ? Tout dépend de la nature du bail et du logement...

  • Contract de travail video surveillance

    Forum salariés

    Bonjour, mon patron voudrais me faire signé un avenant pour ajouté un dispositif dans l'entreprise de video surveillance !!! exque j'ai la possibilit...

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