Résultats pour clause juridique

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    Guide

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

  • Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits

    Guide

    Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.

  • Bon de visite : quelle valeur juridique ?

    Guide

    Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?

  • PROTECTION JURIDIQUE

    Forum Assurances

    Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai souscrit auprès du crédit mutuel une assurance protection juridique (ACM ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL) dans mon...

  • Protection juridique où trouver la bonne ?

    Forum Assurances

    Bonjour, Pouvez-vous me conseiller au sujet d'un protection juridique fiable car lorsque je lis les avis, je ne sais plus comment choisir. Merci d'a...

  • Vous cherchez une réponse précise ?