Résultats pour clause non concurrence

  • Delai pour activer une clause non concurrence

    Forum salariés

    Bonjour, Mon entreprise a réceptionné ma lettre de démission le 24 décembre 08. 2 questions : - A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirma...

  • Délai d'activation d'une clause de non concurrence.

    Forum démission

    Bonjour, Je suis actuellement en fin de préavis de démission d'un poste de commercial dans une agence de travail temporaire. Il me reste 15 jours ...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Clause non-concurrence SYNTEC Informatique

    Forum salariés

    Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'...

  • Regle de distance concurrence

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si une meme entreprise peut implanter un deuxieme point de vente vendant les meme produits que mon commerce?

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    Guide

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • Clause Non concurrence, calcul et congés payés

    Forum salariés

    Bonjour, Je quitte mon travail. Mon patron m'applique la clause de non-concurrence. Ma clause indique que "la somme versée sera égale à xxx% salai...

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

  • Clause de non concurrence SSII-> postuler chez le Client

    Forum contrat de travail

    Bonjour, Employé ( ingénieur consultant) dans une SSII actuellement je souhaite postuler pour un poste chez le client pour lequel je travaille. J...

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