Résultats pour clause suspensive contat de location gérence

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Vendre ma maison en location-vente

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    Bonjour, Je ne parviens pas à vendre ma maison (coût 320kE). Une personne est intéressée mais n'a que 260kE de budget AVEC frais de notaire. Je me ...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

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    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

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