Résultats pour coût requete jaf

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Indice du coût de la construction : les derniers ICC 2024

    L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

    Guide

    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Assignation en justice et requête au tribunal : procédure

    Guide

    L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

  • Examen du BAFA : aide 2024, prix et inscription

    Guide

    Le BAFA peut être passé dès l'âge de 17 ans, mais l'examen a un coût. Comment s'inscrire au Bafa avec un point sur les aides accessibles en 2024.

  • Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon petit fils souhaite une garde alternée. Il veut être entendu ds le cadre de la séparation de ses parents Question redirigée de "Dona...

  • Demande d annulation d une requete aupres du jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Ma belle fille qui a 20 ans est venu vivre chez nous depuis le 01/05/2014 car elle ne s entendait plus avec sa mére , pour ce faire nou...

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