Résultats pour code de l urbanisme pour fenetre construite sur le jardin d un voisin

  • Fenêtre avec vue sur mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...

  • Fenetre donnant directement dans mon jardin

    Forum Voisinage

    Bonjour, Voila nous avons acheté récemment une vielle maison en campagne. Le problème que l'on rencontre. Nous avons 2 fenêtres d'un voisin q...

  • Fenetre du voisin qui donne sur ma cour

    Forum Immobilier

    Bonjour, notre maison est accolée à celle du voisin et il a fait faire une fenetre qui donne sur notre cour ! c'est trés génant car il a une vue d...

  • Vue plongeante de la fenêtre de mon voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin à réhausser sa maison et donc créer un étage. Dans cette nouvelle façade, il a ouvert une fenêtre qui donne directement sur mon...

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

    Guide

    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

    Forum taxes locales

    Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

    Forum copropriété

    Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...

  • Chat du voisin fait caca dans mon jardin

    Forum Voisinage

    Bonjour, J'ai essayé les répulsifs le filet rien le chat du voisin vient tous les jours faire caca dans mon petit jardin. Le propriétaire s'en fout ...

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