Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs.

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Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail.

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.