Résultats pour code l urbanisme fenetres en vis a vis

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

    Guide

    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Problème de vis à vis: obligation entre voisins

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'habite un pavillon et en face de moi à une vingtaine de metres mes voisins. Les fenetres de leur chambres à coucher donnent sur mon ...

  • Vue plongeante sur notre jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. A cette époque notre jardin n’avait aucun vis-à-vis avec nos voisins. Mais, notre voisin est...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Terrasse voisin vue directe plongeante

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a deux ans. Au fond de notre jardin, il y a une autre maison (inhabitée jusqu’ici) qui possède une extens...

  • Recherche banque par code

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je suis a la recherche d'une banque avec son code ?? -Code BIC : TRZOFR21XXX -Code Banque : 16798 code guichet : 00001 Co...

  • Numéro de locataire

    Forum salariés

    Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

  • Savoir si son Code est valide : durée et conditions

    Guide

    Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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