Résultats pour combien de jour j ai droit pour un deces

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

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    Bonjour, Je travail dans le transport routier et mes heures sont comptabilisées au trimestre. J'ai un contrat 35h par semaine soit 455 heures par...

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  • Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition

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  • Droit CAF suspendu

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Rappel caf

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    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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