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  • Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition

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    Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023....

  • 1 jour de congé vaut combien d'heures?

    Forum congés

    Bonjour, Je travail dans le transport routier et mes heures sont comptabilisées au trimestre. J'ai un contrat 35h par semaine soit 455 heures par...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, notamment en terme de plafonds de revenus. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

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    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

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    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Délai virement CAF rappel

    Forum CAF

    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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