Résultats pour combien de temps l huissier porte l assignation en divorce a mon épouse

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Rappel caf

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    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Délai virement CAF rappel

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    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

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    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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  • Cumul emploi-retraite 2024 : conditions et plafonds

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    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, notamment en terme de plafonds de revenus. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla

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    Bonjour, j'ai reçus un courrier d un huissier la semaine passé concernant un impayer pour un fournisseur d'accés internet. J'ai téléphoné a cet hui...

  • Durée de traitement d'un dossier à la caf

    Forum RSA

    Bonjour, Je dépose un complément des dossiers à la caf ilya 4 jours combien de temps pour qu'il soit traité merci et bonne compréhension

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