Résultats pour combien de temps pour que le notaire me contacte apres un deces

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Rappel caf

    Forum CAF

    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Délai virement CAF rappel

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    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • De combien de temps le notaire dispose-t-il ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vous expose ma situation: Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfai...

  • Règlement du notaire au vendeur

    Forum acheter une maison

    Bonjour ! L'or de la signature de l'acte authentique, Le notaire procède au versement au vendeur directement, Ou lui faut-il un délai ? Sur...

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