Résultats pour commandement aux fins de saisies ventes

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

    Guide

    Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Aide de fin de droit et RSA

    Forum RSA

    Bonjour, je suis au RSA et au Chômage, j'ai perçu de faibles ARE (environs 210 euros par mois), le RSA complète (environs 300 euros par mois). A...

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Confirmation après période d'essai - Modèle de lettre

    Guide

    La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

  • Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit

    Guide

    Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.

  • Attestation pole emploi Fin de mission T.T

    Forum contrat de travail

    Bonjour à tous Je viens vers vous pour savoir ce que cela signifie : Fin de mission T.T . Merci d'avance pour votre aide.

  • Commandement aux fins de saisie vente

    Forum Consommation

    Bonjour, ne voyant vers qui me tourner et étant donner que mes delais son court j'espere avoir le secours rapide de conseils....en effet, j'ai eu la...

  • Plafond de vente particulier sans déclarer

    Forum Impôts

    Bonjour, je fais pas mal de ventes sur ebay (surtout linge ancien, dentelles etc...) et je voudrais savoir jusqu'a quel montant maximum un particul...

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