Résultats pour commandite par actions définition

  • Actions gratuites : imposition des plus-values

    Guide

    L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.

  • Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux

    Guide

    Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.

  • Nouvelle plateforme action logement

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai postulé pour un logement via la nouvelle plateforme a action logement A'lin mon dossier a été retenu top 5 sur les 31 candidature et s...

  • Délai vente d'actions

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Pouvez-vous me donner le délai pour exécuter une vente d'actions. D'avance, merci.

  • Action au porteur

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai trouvé dans les affaires de mon père décédé une action au porteur numérotée de 500frs Foncia a t elle de la valeur ou puis je me rens...

  • Deces que deviennent les actions de mon pere

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon pere vient de déceder , je voulais savoir 1- que deveniennent les actions qu'il avait dans diverse société 2- De plus il était pdg d...

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

    Guide

    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

  • Mon parcours avec Action Logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

  • Société en commandite simple (SCS) - Définition

    Guide

    La société en commandite simple est une forme de société bien particulière. Voici sa définition et son fonctionnement.

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