Résultats pour comment écrire à un juge des tutelles

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    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

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    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

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    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

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    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Le juge des tutelles bloque la vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons signé un compromis pour l’achat d’une maison en novembre 2015. Le compromis est signé avec les deux héritiers, la succession est ...

  • Convocation audition par le juge des tutelles

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis convoqué au tribunal d'Instance pour une audition par le juge des tutelles. Pour faire simple cela concerne le placement sous tut...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Compromis de vente et juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente pour l'acquisition de notre future maison au mois de juillet dernier. Le jour de la signature du...

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