Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Mariage

Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

Forum Automobile

Bonjour, La vignette pollution qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 n'est achetable que sur internet. Or je n'ai pas de carte bleue ...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis actuellement en cours de discussion avec Pierre & Vacances pour l'achat d'un cottage aux Bois Francs. S'il y a une chose que je p...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je viens vous exposer mon problème il y a un an j ai eu plusieurs chèques sans provision, cependant j ai mis a la disposition de ma banque...

Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

Forum Consommation

Bonjour, Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien n...

Forum Mariage

Bonjour, Quelles sont les preuves à fournir devant un juge pour attester que mon mari est infidèle, d'ou ma demande de divorce pour faute. un enregis...

Forum Consommation

Bonjour, J'aimerais savoir, quand une date d'examen de permis de conduire a été annulée par la préfecture, est ce qu'elle est dans l'obligation de...