Résultats pour comment attribuer un bien à un tiers

  • La durée d'un tiers détenteur

    Forum Impôts

    Bonjour je vous exlique mon problème, voilà j'ai reçu un tiers détenteur du tresor public le 26 mars 2008, disant que mon compte courant bancaire...

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Le problème est que nous n'avo...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • ATD prélevé sans avertissements

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Pu...

  • Frais opposition administrative

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...

  • Tiers detenteur sans preavis

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Bonjour tout le monde Question sur les avis à tiers détenteur. Certaines questions me restent. Ce matin j'ai vu sur mon compte en banq...

  • Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement

    Forum Impôts

    Bonjour, Il y a quelques jours j ai eu la mauvaise surprise de voir que j avais eu un prélèvement Avis à tiers détenteur sur mon compte. Hors je n...

  • Attestation temoignage pour garde alternee

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Vous cherchez une réponse précise ?