Résultats pour comment calculer un bien rapportable dans une succession

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  • Vente d'une maison avant règlement succession

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

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    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

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    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

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