Résultats pour comment déclarer un tuteur légal

  • Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur

    Guide

    La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Enfants seul la nuit

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Qu'est ce que je risque si je laisse exceptionnellement mes enfants âgés de presque 15 ans et 10 ans seul chez moi la nuit. Je précise que ...

  • Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?

    Forum bourses

    Bonjour, Je suis étudiante en 2eme année et suite à des événements familiaux je suis forcée de prendre un logement en septembre prochain. J'aurais...

  • Salaires apprentis et déclaration CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

  • &Quot;Représentant légal" majeur?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, J'ai un dossier à remplir concernant ma scolarité l'an prochain. Et on me demande "Signature du (des) responsable" et juste à coté "signat...

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

    Guide

    Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

  • La caf mieux en couple ou tout seul?

    Forum Louer un logement

    Bonjour,à tout le monde! J'ai une question à propos de la Caf.En effet je vis avec ma copine et j'ai un doute sur la déclaration de situation personn...

  • Ne pas déclarer ses revenus à pôle emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, voila je m'appelle Brithney et j'ai un serieux problème. Enfaite je vous explique, je travaille ce mois ci un contrat d'un mois en CDD ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?