Résultats pour comment declarer un sinistre decennale

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    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

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    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?

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    Bonjour, Je suis étudiante en 2eme année et suite à des événements familiaux je suis forcée de prendre un logement en septembre prochain. J'aurais...

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    Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

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  • La caf mieux en couple ou tout seul?

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    Bonjour,à tout le monde! J'ai une question à propos de la Caf.En effet je vis avec ma copine et j'ai un doute sur la déclaration de situation personn...

  • Ne pas déclarer ses revenus à pôle emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, voila je m'appelle Brithney et j'ai un serieux problème. Enfaite je vous explique, je travaille ce mois ci un contrat d'un mois en CDD ...

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

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    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?

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    Bonjour, à partir de combien de kilomètres aller de son domicile à son lieu de travail, peut on calculer les frais réels ? Bien sûr s'ils ne sont pa...

  • Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond

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    Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.

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