Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Guide

Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.

Forum Donation-Succession

Bonjour Mon mari est décédé le 5 février. Nous étions mariés depuis 27 ans sans enfants. Il avait eu un premier mariage duquel il avait eu 3 enfants....

Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? o...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est ...

Forum garde d'enfants

Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

Forum Consommation

J'ai acheté un salon chez mobilier de France j'avais soi disant fait une affaire cuir de qualité ect a 5000 euros je l'ai reçu dans les temps par cont...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

Guide

L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

Guide

La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...