Résultats pour comment faire changer le nom sur le bail

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Changer de nom sur le bail pour cause de séparation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai ma locataire qui part de l'appartement et le bail est à son nom, son ex compagnon voudrais garder l'appartement comment doit je faire ...

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • METTRE UN BAIL AU NOM DE MON FILS

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis locataire d'un appartement HLM depuis 14 ans mes loyers sont a jour tous se passe bien. Je souhaite quitter cet appartement pour me...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Changement d’un nom sur un bail locatif

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Suite à une séparation, je souhaiterais changer de nom sur mon contrat de location. Nous sommes d’accord sur ça et une autre personne peu...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Bail au nom de 2 personnes qui se séparent

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...

  • Changer son vieux permis (nouveau format carte)

    Guide

    Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.

  • Vous cherchez une réponse précise ?