Résultats pour comment faire opposition asignification de requete et d ordonnannce portant injonction de payer

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Assignation en justice et requête au tribunal : procédure

    Guide

    L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer

    Guide

    Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type.

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Injonction de conclure.

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai été lésée dans la succession de mes parents décédés. Et j'ai porté l'affaire en justice. La date fixée pour une ordonnance de mise e...

  • Maison retraite:enfants obligés de payer????

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

  • Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Je viens de recevoir un dossier de demande d'aide alimentaire du CCAS pour mon père de 65 ans rentré en EHPAD. Je compte refuser. Concrèt...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

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