Résultats pour comment faire pour garder le domicile en cas de rupture

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

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    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

    Guide

    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile

    Guide

    Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

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