Résultats pour comment faire une carte rupture conventionnelle

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    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

    Guide

    Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit.

  • Paiement par carte bancaire refusée : motifs et procédure

    Guide

    Votre carte bleue vient d'être refusée ? Voici les explications et motifs de refus possibles et les démarches à suivre.

  • Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, brut ou net et impôt

    Voici un mode d'emploi pour bien calculer une indemnité de rupture conventionnelle avec les règles du droit du travail à jour.

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

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    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Mon patron refuse la rupture conventionnelle

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    Bonjour,j'ai envoyé dernierement une demande de rupture conventionnelle a mon patron en lettre recommandé,etant en maladie pour depression nerveuse je...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • But - carte Fidem

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    Bonjour, J'ai acheté des meubles chez BUT à 1428,09€ (Dans le 92, fin 2009). Sur place, j'avais de quoi payer cash avec ma carte bancaire (D'aill...

  • Cerfa de rupture conventionnelle : cerfa 14598*1 (2024)

    Guide

    Le cerfa 14598 est en téléchargement ci-dessous dans sa version à jour en 2024.

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