Résultats pour comment fixer durée mandat directeur Général

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    Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer...

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

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  • Mandat d'amener (définition)

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  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

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    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

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    Bonjour, Voila je vous expose mon problème, Ma femme a eu en septembre 2006 son inscription a l'auto école offerte environ 800 Euros tout pay...

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    Depuis des années cette directrice est connue comme le loup blanc ,quand elle a prit quelqu'un dans son viseur ,elle ne le lâche pas ,2 enseignantes o...

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