Résultats pour comment forcer un lieu médiatisé à respecter la décision du JAF

  • Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses

    De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Appel sur decision du JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est d...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Excès de vitesse 120 km/h à la place de 90

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis fait flashé ce jour à 120 à la place de 90 je voulais savoir si je risque une suspension de permis en plus de la contravention e...

  • Non respect de la décision du JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Séparée du père de mon fils depuis 8 mois, une audience au JAF a eu lieu en février mais il ne s'est pas présenté, le juge a donc été en mo...

  • Ne se presente pas au JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour* Que se passe t-il si une personne ne se présente pas aux convocations du JAF suite à un dépôt de requête faite par la mère (sans avocat) a...

  • Absence de la partie adverse

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Il y a eu un jugement du jaf le 1er Février, mais mon ex-compagne ne s'est pas présenté, j'ai demander à parler le juge ma interdit de parl...

  • Non présentation chez le JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je devais passer chez le JAF le 8 feb concernant la garde alternée de mon enfant..je précise que c est mon ex qui a fait la demande auprès ...

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