Résultats pour comment l etat francais verifie t il les personnes non residentes

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Pré Etat Daté

    Forum copropriété

    Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

    Guide

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Abattement fiscal pour personnes âgées 2024 : qui et combien

    Guide

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient d'un abattement fiscal en dessous d'un certain plafond de ressources. Voici les règles pour la déclaration de...

  • 10.000, francs en Euros

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Qui peut me dire combien font 10.000,00 en euros

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

    Guide

    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • L'agence refuse de me donner l'état des lieux de sortie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Le 2 septembre 2017 dernier ma fille a quitté son logement à Rennes. La personne présente à l'état des lieux a refusé de nous fournir l'éta...

  • Etat des lieux huissier non remis caution non rend

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je vous expose mon problème. Par avance je m’excuse de la longueur, mais la situation est un peu complexe, et les précisions sont utiles....

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