Résultats pour comment la mairie peut cree un chemin d utilite publique

  • Chemin rural impraticable

    Forum Immobilier

    Bonjour, Un chemin rural qui dessert plusieurs terrains et maisons cadastrees (aujourd'hui en ruine) n'a pas ete entretenu par la commune depuis pl...

  • Demande de contre expertise medicale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. voici ma question: Après un demande de lon...

  • Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

    Guide

    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

  • Airbnb : déclarer son logement en mairie

    Guide

    Dans certaines villes, les loueurs en meublé Airbnb doivent déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre et les obligations des propriétaires.

  • Cdd renouvelé 4 fois dans la fonction publiqu

    Forum CDD

    Bonjour, J'ai eu l'occasion d'être employée dans la fonction publique en CAE du 01/05/2007 au 30/04/2008. En décembre 2008, une employée étant e...

  • Fonction publique territoriale

    Forum salariés

    Bonjour, Je vais essayer d’être brève pour expliquer ma situation. Auxiliaire de soins dans la fpt j’ai été mise en cmo de novembre 2018 à nov 2019 ...

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

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