Résultats pour comment obtenir jugement de divorce

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • ASF sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Allocation de soutien familial sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis juin 2010, et depuis j'assume seule mes 2 enfants de 4 et 8 ans. je travaille (1700 € par moi...

  • Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge

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    Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Bourse d'études et parents séparés

    Forum bourses

    Ma fille de bientôt 18 ans va entamer un cursus en Fac à la rentrée de Septembre. Son père et moi sommes séparés depuis de nombreuses années, elle a v...

  • Refus de vente

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai entendu dire qu'un professionnel ne pouvait pas refuser de vendre a un particulier, sauf motif légitime. Qu'en est-il donc des entre...

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