Résultats pour comment obtenir un double du jugement de divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

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    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Allocation de soutien familial sans jugement

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    Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis juin 2010, et depuis j'assume seule mes 2 enfants de 4 et 8 ans. je travaille (1700 € par moi...

  • Comment avoir un deuxième bip

    Forum Immobilier

    Bonjour, proritaire d'un garage, mon syndic m'a fourni un eul bip d'acces alors que j'ai deux véhicules (moto et auito) Malgre 2 envois en courrie...

  • Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge

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    Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.

  • Double de clef locataire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, et j'ai besoin d'un double de clef. Lors de l'état des lieux, mon propriétaire m'a fourni ...

  • Comment Avoir La Double Nationalité Algérienne ?

    Forum Formalités et papiers

    Je suis Français , Et je souhaite avoir la double nationalité Franco-Algérienne sachant que Ma Mère est Française . Mon Père est Algérien Mais mes par...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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