Résultats pour comment peut définir un bien immeuble

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

    Guide

    Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • 5 étages sans ascenseur

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    Bonjour je suis habitant d'un immeuble qui a 5 étages sans ascenseur. On en a marre parce que c'est difficile pour tout ce qui est manutention, course...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Problème VMC bruyante dans appartement en location

    Forum Louer un logement

    Bonjour à toutes et à tous, Je suis locataire d’un studio (19 m2), dans une structure de type résidhotel, composé d’un petit couloir, d’une SDB et ...

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

    Forum Immobilier

    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Vente d'une maison avant le reglement de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...

  • Prime de depart en retraite pour un gardien d'immeuble

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ça va faire 2 ans que je suis copropriétaire, le gardien part en retraite en octobre 2022 ,le syndic nous annonce une somme de 60000€ de pr...

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