Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

Guide

Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

Guide

Comment télécharger et remplir le formulaire 2062 de déclaration de prêt à envoyer aux impôts.

Guide

Le millésime 2024 du formulaire 2072 est en ligne. Voici le lien pour la télécharger.

Forum garde d'enfants

Bonjour, Je devais passer chez le JAF le 8 feb concernant la garde alternée de mon enfant..je précise que c est mon ex qui a fait la demande auprès ...

Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Guide

Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

Forum Divorce

Bonjour en instance de divorce je dois me rendre au mois de septembre a 500km de mon lieu d'habitation actuelle au tribunal pour la conciliation seule...