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Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je pr...

Forum CAF

Bonjour, Je suis enceinte de 3 mois. Le papa de mon enfant est sans papiers. Comment dois-je m'y prendre pour remplir le formulaire à envoyer à l...

Forum Justice

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Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...

Forum Mariage

Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

Forum Mariage

Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Est il toujours vrai qu'une étrangère sans papier qui accouche d'un enfant (concu avec un homme français) est protégé contre l'expuls...

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour Je suis auto entrepreneur algerie sans papier en Alpes maritimes depuis 2018 mais j ai commencé a payer en 2019 l urssaf et je voudrai savoi...

Forum Divorce

Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...