Résultats pour comment savoir si une personne est proprietaire d un bien

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

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    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

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    Bonjour, Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le...

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?

    Forum Mariage

    Bonjour, Je vais habiter avec mon conjoint dans sa maison à compter de janvier 2009. Nous aurons un compte-joint pour toutes les dépenses de la vi...

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