Résultats pour comment savoir si on a droit au cobge parental

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Congé parental : durée, conditions, rémunération

    Guide

    Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris...

  • Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

    Forum Mariage

    Bonjour, Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de vis...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Renoncer à mon autorité parental

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je souhaite renoncer à mon autorité parentale. J'ai un droit de visite pendant les vacances scolaires,mais je n'ai plus aucune autorité,...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Se déchoir de ses droits de père

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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