Résultats pour comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser

    Guide

    Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

  • Problème pour se dépacser

    Forum PACS

    Bonjour, Voilà je voudrais avoir votre avis,je suis pacsé depuis pratiquement deux ans,je voudrais rompre le pacs mais mon conjoint si refuse,non ...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?

    Forum PACS

    J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE

  • Refus de se depacser et donner la part de la maison

    Forum PACS

    Bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...

  • Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

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