Résultats pour comment se porter partie civile

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • J'ai pas envie de constituer la partie civile

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’ar...

  • Porté plainte ou main courante pour négligence.

    Forum éducation

    Bonjour, Mon fils a 10 ans en jouant devant l'école avant l'ouverture du portail il c'est blaiser est c'est ouvert la jambe au niveau de l'os . Il ...

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Possibilité de dénoncer l'avocat de la partie adverse ?

    Forum Justice

    Bonjour, ce jour, l'avocate de la partie adverse continue de mentir au juge, l'influence par de fausses infos qui me porte préjudice, ce n'est pas s...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modèle de plainte pour vol

    Guide

    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

    Forum Assurances

    Bonjour, Ce matin, mon fils a fait chuté le smartphone de son ami dans la cour du lycée (ils se chahutaient l'un, l'autre, rien de méchant, juste ...

  • Harcèlement psychologique et moral : Porter plainte contre un parent ?

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Je suis majeure et depuis quelques années ma mère me harcèle et me persécute. Elle a été déclarée bipolaire depuis un certain temps...

  • Lettre de garant d'une location : modèle d'attestation type

    Une lettre de garant pour une location doit être rédigée avec précaution. Voici un modèle d'attestation de garant simple ou solidaire pour vous aider à l'écrire.

  • Vous cherchez une réponse précise ?