Résultats pour comment trouver un médiateur pour les problèmesde voisinage dans le 28

  • Connaitre le titulaire d'un compte

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Comment connaitre le titulaire d'un compte banquaire avec con RIB et con IBAN?

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Lettre pour voisin bruyant : modèle gratuit

    Voici un exemple de lettre à adresser à un voisin bruyant pour lui demander de réduire les nuisances sonores qu'il vous cause.

  • Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Connaïtre l'identité d'un compte avec l'IBAN

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je souhaite effectuer un virement pour un achat sur le NET. Je connais l'IBAN et le BIC mais je ne suis pas certain du nom donné et je cra...

  • Comment retrouver le nom du propriétaire d'un compte ?

    Forum compte bancaire

    Comment retrouver le nom du propriétaire d'un compte ?

  • Pétition contre voisin indélicat

    Forum Voisinage

    Bonjour, Voilà plusieurs mois que je subis des nuisances intenables de mon voisin: musique à fond à toute heure du jour et de la nuit, coups dans les...

  • Ruches et abeilles : nuisances et troubles de voisinage

    Guide

    La réglementation des ruches d'abeilles est fixée au niveau préfectoral ou municipal. Voici les règles applicables, notamment sur la distance minimale d'une ruche avec les habitations voisines.

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