Résultats pour commissariat à la transformation

  • Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire et je ne suis pas en mesure de payer mon loyer trop important face à mes revenus de plus je suis en invalidité et je souf...

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

    Guide

    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Convocation au commissariat de police

    Forum Justice

    Bonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...

  • Convocation de la police pour affaire locative vous concernant

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement...

  • TVA réduite sur réhabilitation d'une grange.

    Forum Impôts

    Bonjour, Ayant acheter une petite ferme, je suis en train de finir la réhabilitation complète de la grange (non attenante au logis principal) pour ...

  • Notification de décision de justice

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décisi...

  • La publicité des transformations de sociétés

    Guide

    Plusieurs formalités de publicité sont à accomplir en cas de transformation d'une société : dépôts aux greffes, enregistrement aux impôts, annoces légales...

  • Expulsé avec concours de la force publique

    Forum Mariage

    Bonjour, mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aou...

  • Vous cherchez une réponse précise ?