Résultats de la recherche pour « communaute universelle et enfants »

Communauté universelle : enfants après décès Bonjour,dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, les enfants d'un premier mariage du défunt sont-ils totalement étrangers aux comptes de leur parent décèdé, compte de l'indivision après décès avec leur beau... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821068-communaute-universelle-enfants-apres-deces

COMMUNAUTE UNIVERSELLE ET ENFANTS Bonjour, Mes parents ont adopté le régime de communauté universelle. Ils ont 76 et 80 ans. Ils n'ont que des biens immobiliers. Comment éviter une fiscalité excessive pour les 2 enfants lors de la succession du dernier vivant ? Merci pour vos... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854328-communaute-universelle-et-enfants

Communauté universelle Bonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réception? si la réponse est oui, que se passera-t-il si la procédure n'a pas été respectée? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939769-communaute-universelle

Donation et communauté universelle Bonjour,le contrat de mariage en communauté universelle annule-t-il les donations qui ont été faites avant le mariage lorsqu'il y a des enfants d'un premier lit et le fait d'être coemprunteur non acquéreur avec un coemprunteur acquéreur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822232-donation-et-communaute-universelle

Communauté universelle : vente maison ? Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre pere est mort il y a 5 ans. nos parents avaient un contrat de mariage en communaute universelle. notre mere peut elle vendre la maison sans notre accord? merci d'avance pour votre aide. salutations droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832848-communaute-universelle-vente-maison

Communauté universelle Bonjour, Nous sommes trois petites filles héritières de nos grand-parents, qui ont opté pour la communauté universelle à la suite du décès de leurs enfants. Notre grand-père est décédé et ma grand-mère est sous curatelle car elle présentait qqs... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916061-communaute-universelle

Mariage : le régime de la communauté universelle La communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ». Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3

Vente de biens en communauté universelle Bonjour, Ma mère est morte. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père hérite-t-il donc automatiquement de tout, sans besoin d'ouverture de succession?. Après l'enterrement de ma mère, il a déjà mis en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879043-vente-de-biens-en-communaute-universelle

Communauté universelle et succession Si les biens successoraux indivis recueillis par un époux marié sous le régime de la communauté universelle entrent en communauté, l'époux héritier appelé à la succession peut seul exercer, en demande et en défense, une action qui ne tend qu'au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1327-communaute-universelle-et-succession

Assurance vie et communauté universelle. Bonjour, Monsieur et madame C sont majeurs protégés, mariés sous le régime de la communauté universelle. Avec l'accord du juge des tutelles(!!!), le tuteur souscrit pour chacun d'eux un contrat d'assurance vie, de montants identiques et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815379-assurance-vie-et-communaute-universelle