Résultats pour composition pénale casier judiciaire

  • Composition pénale risque de peine encourue

    Forum Justice

    Bonjour, J’ai déjà eu 2 rappels à la loi pour vol à l’étalage (j’en suis pas fière mais j’ai comme de grosses pulsions quand j’ai bu, je n’ai jamais...

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

  • Avis de poursuite en ordonnance pénale

    Forum Justice

    Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?

    Forum Justice

    Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais au point de ne plus manger et dormir. J'ai volé il y a une semaine pour une somme de 120€ de ...

  • Mention résultat a vérifier avec tout une série de code

    Forum Justice

    Bonjour, je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette no...

  • Demission pendant un redressement judiciaire

    Forum démission

    Bonjour, La société dans laquelle je travaille (3 salariés) depuis presque 3 ans a été placée en redressement judiciaire ce mardi 17 novembre et ce...

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