Résultats pour compromis de vente non respecté acheteur aux abonnés absents

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Sur notre compromis de vente il est indiqué la date du 15 octobre pour la vente finale de notre appartement. Aujourd'hui par téléphone le no...

  • Date butoir dépassée

    Forum acheter un appartement

    Bonjour . J'ai acheté un appartement et la date-butoir de la signature de l'acte de vente est dépassée . Puis-je faire valoir cet état de fait pour a...

  • Vente directe sans compromis ni promesse de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous vendons un parking extérieur et nous avons un acheteur qui souhaite l'acquérir (paiement comptant) mais il nous suggère une vente direct...

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Colis retour vinted non récupéré

    Forum Consommation

    Bonjour,  Après une commande vinted, l'article est beaucoup plus abîmé que prévu (décrit comme en très bon état dans l'annonce) je demande donc un re...

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

    Guide

    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • L'acheteur n' a pas changé la carte grise

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009 j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barré...

  • Vente pyramidale boule de neige : définition et interdiction

    Guide

    La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.

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