Résultats pour comunaute d acquets

  • Participation aux acquêts : définition et divorce ou décès

    Guide

    Qu'est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ? Définition et conséquences en cas de séparation ou de décès ou succession.

  • Bien propre et comunauté

    Forum Donation-Succession

    Bonjour. Je suis de Belgique. Nous habitons une maison qui est un bien propre a mon mari car héritage de ses parents. S'il venait a décéder, serais j...

  • Régime matrimonial de la communauté des meubles et acquêts

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...

  • Communauté universelle ou société d'acquets

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon mari et moi sommes actuellement en séparation de biens. Nous avons 5 enfants en commun et aucun enfant autre Nous souhaitions passer ...

  • Achat immobilier /regime mariage sans contrat

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets; nous allons acheter un appartement avec mon mari. Mon mari ...

  • Sci et contrat de mariage réduit aux acquêts

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon époux et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens réduite aux acquêts. J'envisage d'acheter et de régler personn...

  • Communauté de biens meubles et acquets terrain-maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...

  • Mariage sans contrat (régime légal de la communauté aux acquêts)

    Guide

    Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.

  • SCI et divorce en communauté de biens réduite aux acquêts.

    Forum Divorce

    Bonjour, Après moult recherche sur internet, notamment sur votre forum, je n'arrive pas à trouver une réponse simple à mon problème. Je vais donc ...

  • Régime matrimonial : quel régime choisir (contrat de mariage)

    Guide

    Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et...

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