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Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

Forum Donation-Succession

Bonjour, je possede dans une ville ou je n'habite pas une concession que j'aimerais donner a la famille mais je ne sais pas comment proceder. merc...

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Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère avait acheté il y a une vingtaine d'année une concession pour ses parents au cimetière de la ville. Cette concession était sur 99...

Forum Justice

Bonsoir, Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans les années 60/70, mes parents ont acheté une concession à perpétuité et un caveau d'une dizaine de places y a été construit. -------...

Forum Aides et allocations

Bonjour j'ai deux enfants le premier un garçon il à 30 mois je reçois une paje de 184e, la deuxième une fille à 11 mois jusqu'à maintenant je touche q...

Guide

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.