Résultats pour conclusions

  • Conclusions faute inexcusable signer par mon employeur...

    Forum Accident du travail

    Bonjour, Bon alors je vous explique je devais passer devant le TASS pour faute inexcusable le 17 octobre 2017. Mon avocate a demandé le renvoi car...

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Absence de conclusions de la partie appelante

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure. Cela fait u...

  • Délais pour accepter les pièces de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

  • Sens des conclusions - Sagace

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de voir ceci sur Sagace. Pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. Sachant que c'est moi qui ai attaq...

  • Renvoi d'affaire pour conclusions adverse

    Forum Justice

    Bonjour, mon mari mes enfants et moi avons été agressés a notre domicile il y a plus de 1 an ,notre avocat a pas été satisfait du verdict il est vra...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Délai réception des conclusions partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été re...

  • Absence de conclusion de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une assignation en réferé au sujet d'une succession (demande d'expertise médicale en vue d'une action en nullité de testament), les ...

  • Appel suite à jugement rendu par le TASS

    Forum salariés

    Bonjour à toutes et à tous, Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause à la Cour d’Appel d’une part, et y a-t-il un mo...

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